Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations, achats et participations aux activités proposées par OSE, exploité par Élodie PAYEN, entrepreneur individuel, ZA Horizon 2000, Avenue des Hauts Grigneux, MACH 1, 76420 Bihorel
SIRET : 903 924 462 00034 | TVA intracommunautaire : FR76 903924462
Email : ospotensemble@gmail.com | Téléphone : 06 86 01 72 59
Les prestations proposées comprennent notamment :
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Yoga
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Pilates
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Pilates Reformer
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Renforcement Musculaire
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Cardio Training
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Step
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Ateliers, stages et événements
Les offres, leurs caractéristiques essentielles, leurs tarifs et, le cas échéant, leur durée sont présentés sur Bsport ou au studio. Le site internet présente les activités mais ne permet pas le paiement.
Avant tout paiement, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter. Toute commande emporte obligation de paiement.
2. Réservations
Les réservations s'effectuent via la plateforme Bsport.
Les places étant limitées, la réservation préalable est obligatoire.
OSE se réserve le droit de refuser une réservation ou l'accès à une activité en cas de non-respect des présentes CGV.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l'achat. Le règlement est effectué en ligne sur Bsport ou directement au studio, par l'un des moyens de paiement acceptés par OSE.
Toute prestation doit être réglée avant participation. Les modalités de paiement propres à chaque offre sont précisées avant la commande.
4. Cartes
Les cartes sont nominatives, personnelles, non cessibles et non remboursables. Leur contenu, leur prix et leur durée de validité sont précisés sur chaque offre et lors de l’achat.
Toute séance non utilisée à la date d'expiration est définitivement perdue et ne donne lieu ni à remboursement ni à prolongation, sauf accord exceptionnel de OSE.
5. Abonnements
Les abonnements sont personnels, nominatifs et non cessibles. Leur contenu, leur prix, leur durée d'engagement et leurs modalités de paiement sont précisés dans l’offre présentée avant la souscription.
L’abonnement est conclu pour toute la durée d’engagement indiquée. Il ne peut être résilié avant son terme, sauf en cas de décès ou d’incapacité définitive médicalement justifiée rendant impossible la pratique des activités proposées par OSE. Une incapacité temporaire peut donner lieu à une prolongation dans les conditions prévues à l’article 6.
6. Suspension ou prolongation d'abonnement
En cas d'empêchement temporaire pour motif médical ou situation exceptionnelle dûment justifiée, le client peut demander par écrit une prolongation de la date de fin de son abonnement, sans mensualité supplémentaire pendant la période accordée.
La durée et les modalités de cette prolongation sont déterminées au regard des justificatifs transmis et des conditions de l'offre souscrite.
7. Annulation d'une réservation
Toute annulation doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début du cours.
Passé ce délai, la séance est décomptée de la carte, le crédit est considéré comme utilisé pour les abonnements.
Un recrédit exceptionnel peut être accordé sur demande écrite et justifiée, à l'appréciation de OSE.
Toute absence non signalée est considérée comme une séance réalisée.
8. Retard
Par respect pour le groupe et pour des raisons de sécurité, OSE se réserve le droit de refuser l'accès à un participant arrivé après le début du cours.
Aucun remboursement ni report ne pourra être accordé
9. Annulation ou modification par OSE
OSE se réserve le droit de modifier les horaires, de remplacer un intervenant, d'annuler un cours, de fermer exceptionnellement le studio.
En cas d'annulation d'un cours régulier par OSE, la séance est recréditée. Pour un atelier, stage ou événement payé séparément, OSE propose un report ou un avoir. Un remboursement intervient en cas d'annulation définitive sans prestation équivalente.
10. Droit de rétractation
Pour tout achat conclu à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà réalisées. Le droit de rétractation ne disparaît avant 14 jours qu'en cas d'exécution complète du service, commencée avec l'accord exprès du client et sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Pour l'exercer, le client adresse à OSE, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire figurant en fin de document.
11. Aptitude physique
Chaque participant déclare être en mesure de pratiquer une activité physique adaptée à son état de santé.
En cas de doute, il appartient au participant de consulter un professionnel de santé avant toute pratique.
Le participant s'engage à informer OSE de toute limitation physique, blessure ou pathologie susceptible d'influencer sa pratique.
12. Responsabilité
Le participant respecte les consignes de sécurité et pratique dans les limites de ses capacités. La responsabilité de OSE ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une faute du participant, d'informations de santé volontairement dissimulées ou du non-respect des consignes, sans exclure la responsabilité de OSE lorsqu'elle est légalement applicable.
Le participant demeure responsable de ses effets personnels. OSE n'est responsable d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration que dans les conditions prévues par la loi.
13. Contenus numériques et vidéos en ligne
Les éventuels contenus numériques sont réservés aux personnes disposant des droits d'accès correspondants, pendant la durée indiquée dans l'offre. Leur usage est strictement personnel.
Il est interdit de partager ses identifiants ou liens d'accès, de reproduire, télécharger ou diffuser les contenus, ou de les utiliser à des fins professionnelles sans autorisation écrite de OSE.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées notamment pour gérer les commandes, paiements, réservations et abonnements, ainsi que pour communiquer avec les clients. Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité de OSE.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un achat à distance :
À l'attention de OSE, Élodie PAYEN, ZA Horizon 2000, Avenue des Hauts Grigneux, MACH 1, 76420 Bihorel, ospotensemble@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ...........................................................................................................................................................
Commandée le : ........................................................................................................................
Nom du client : ..........................................................................................................................
Adresse du client : ...................................................................................................................
Date : ........................................... Signature du client : ......................................................